📄Conditions générales d'utilisation

AquaSizing est un service en ligne (SaaS) de dimensionnement automatisé de projets d'Alimentation en Eau Potable (AEP/SAEPmV) en Afrique de l'Ouest : projection démographique, dimensionnement du réseau (ramifié et maillé), du réservoir et de sa structure, de la pompe et de la source d'énergie, avec génération d'une note de calcul.

En créant un compte sur AquaSizing, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ainsi que la politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

AquaSizing est actuellement édité et exploité par [Ton nom ou la raison sociale en cours d'enregistrement], à titre individuel, la création d'une structure juridique dédiée étant en cours au Bénin. Cette mention sera mise à jour dès l'enregistrement finalisé de l'entreprise.

Contact : [email de contact à renseigner].

La création d'un compte rattache votre utilisateur à une organisation (votre bureau/cabinet). Vous n'avez accès qu'aux chantiers et données de votre propre organisation ; les données des autres organisations inscrites sur AquaSizing vous sont totalement invisibles. Un administrateur de votre organisation peut inviter d'autres membres à la rejoindre.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte.

AquaSizing est actuellement en phase pilote : le service est fourni gratuitement, sans engagement, aux utilisateurs invités à le tester. Cette gratuité n'est pas garantie dans la durée : AquaSizing se réserve le droit de faire évoluer le service vers un modèle payant par abonnement, avec un préavis raisonnable communiqué avant toute mise en place de facturation.

Aucun prélèvement ne sera effectué sans consentement explicite au moment où la facturation sera activée.

Vous restez seul responsable de l'exactitude, de la légalité et de la pertinence des données que vous saisissez dans AquaSizing (hypothèses de projet, caractéristiques de réseau, paramètres de référence...).

AquaSizing est un outil d'aide au dimensionnement — il ne se substitue en aucun cas au jugement professionnel, technique ou réglementaire d'un ingénieur qualifié. Toute note de calcul générée doit être relue et validée par une personne compétente avant tout usage contractuel ou réglementaire.

Le logiciel AquaSizing (code, interfaces, marque, moteur de calcul) reste la propriété de son éditeur. Les données que vous saisissez (projets, scénarios, paramètres) restent votre propriété ; AquaSizing ne les utilise que pour vous fournir le service et ne les revend ni ne les exploite à d'autres fins.

AquaSizing met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l'intégrité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption, d'erreur ou de perte de données. En phase pilote notamment, le service peut évoluer rapidement et connaître des ajustements.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'AquaSizing ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chance...) résultant de l'usage du service, ni pour les conséquences d'un dimensionnement non relu par un ingénieur qualifié.

Vous pouvez cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de votre compte et de vos données. AquaSizing peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, frauduleux, ou de non-respect des présentes CGU.

Les présentes CGU sont régies par le droit béninois. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes du Bénin.

Pour toute question relative aux présentes CGU, ou pour signaler un problème, écrivez à [email de contact à renseigner].